Mieux entrevoir l’avenir pour planifier le présent implique l’analyse de l’utilisation actuelle des terrains et espaces disponibles pour la construction et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un quartier ou d’un secteur. En tant que discipline qui se définit comme « l’ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols », l’urbanisme pourra faciliter cette réflexion. Les parcs, qui font partie intégrante des aménagements que la municipalité peut réaliser, devraient donc s’arrimer à la planification urbanistique. Une meilleure compréhension de cette discipline et de ce qu’elle implique améliorera la capacité d’intégrer les parcs au cœur des discussions.
Pour une meilleure compréhension
L’aménagement du territoire découle principalement d’une vision globale qui déterminera les aménagements futurs. Cette vision globale est d’habitude consolidée dans le résultat d’une démarche de planification stratégique ou de tout autre exercice touchant l’ensemble de la municipalité et de ses services. La démarche de planification stratégique permet de déterminer la situation actuelle, la situation voulue et les moyens à entreprendre afin d’atteindre cette dernière. La vision globale pourra par la suite s’inscrire dans les exercices de planification qui sont propres aux différents services municipaux. Au terme d’une planification intégrée du territoire, le parc s’arrimera donc plus particulièrement à trois domaines spécifiques : l’urbanisme, les loisirs (vie communautaire) et les travaux publics.
Voir La vision et La planification.
L’urbanisme est la discipline qui régit l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la planification de l’aménagement et de l’utilisation des sols s’effectue à l’aide de différents outils de planification découlant de différentes échelles d’application (métropolitaine, régionale, municipale, secteur municipal spécifique, et ainsi de suite). Au niveau de la MRC, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) « est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC) ». Ce premier outil obligatoire permet donc de déterminer une planification territoriale des usages, donc d’identifier les lignes directrices à suivre à une échelle régionale (ex. : les parcs régionaux et les infrastructures de loisir de portée intermunicipale).
De son côté, la municipalité doit se doter d’un plan d’urbanisme (PU) qui identifie de façon plus définie les orientations qu’elle priorise. Le PU doit respecter le contenu du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de sa MRC. Cet outil de planification doit entre autres comporter les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité (consolider la vocation commerciale du centre-ville, par exemple) et les grandes affectations du sol (résidentielle, commerciale, récréative, par exemple). Les orientations propres à l’aménagement des parcs et à leur planification pour l’avenir, principalement leur localisation, peuvent figurer dans ce document. De plus, de façon spécifique, un PU peut comprendre la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage communautaire (ex. : parcs, piscines, arénas). On peut aussi retrouver dans un PU un (des) programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour une (des) partie(s) du territoire de la municipalité, pouvant inclure des aménagements spécifiques dans les parcs, par exemple au moment de la planification du développement d’un nouveau secteur résidentiel.
Le PU a cependant des limites. Les précisions quant à l’aménagement proprement dit des parcs ou les lignes directrices en matière de structures de jeu, de bancs ou d’aménagement paysager ne devraient pas s’y retrouver. La planification détaillée des parcs et de leurs composantes relèvera ensuite des orientations et objectifs édictés dans un plan directeur des parcs dont la municipalité peut se doter.
Le PU ne peut à lui seul servir de justification pour refuser la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement (ex. : à un promoteur qui souhaiterait développer un nouveau quartier résidentiel). Pour justifier un tel refus, les intentions qui sont exprimées dans un PU doivent être mises en application dans les règlements d’urbanisme; par exemple, les règlements de zonage et de lotissement, le PPU, le PAE et le PIIA. La contribution pour fins de parcs serait alors détaillée dans le règlement de zonage ou de lotissement. Cette particularité est importante pour permettre au plan d’urbanisme d’avoir l’importance désirée.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités doivent réviser leur PU aux cinq ans.
- Le PU doit respecter le contenu du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC.
- Les municipalités doivent consulter les autorités intéressées au cours de son élaboration, de sa modification ou de sa révision.
- Les MRC peuvent obliger les municipalités à modifier leur PU afin d’adopter un règlement de concordance avec le SAD (processus à part de la révision quinquennale).
- Projet de plan d’urbanisme soumis à des consultations publiques (idem pour la modification d’un règlement).
- Adoption tel quel ou modifié par le conseil municipal.
La révision des PU est le moment opportun pour soumettre des modifications, ajustements ou toute autre suggestion pouvant améliorer l’aménagement des espaces. À ce moment, il sera possible d’intégrer certains principes pouvant faciliter le choix ou l’aménagement des espaces selon les priorités établies à l’aide du plan directeur des parcs, par exemple.
Pour plus de détails, consulter le guide La prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Novembre 2018