L’aménagement des terrains et des équipements récréatifs et sportifs dans les parcs devrait toujours faire l’objet de vérifications de la part des propriétaires et des gestionnaires de façon à s’assurer que les installations mises à la disposition des citoyens soient optimales et qu’elles favorisent une pratique agréable et sécuritaire.

De nombreuses sources présentent les façons les plus efficaces d’aménager et d’entretenir les équipements récréatifs et sportifs. En provenance des différents paliers de gouvernement ou d’organisations reconnues, ces sources peuvent être des lois, des règlements, des normes, des guides, des cadres de référence ou des recommandations.

Dans le but d’informer et de soutenir les municipalités dans leur offre d’équipements récréatifs et sportifs attrayants, accessibles et sécuritaires pour répondre aux besoins de ceux pour lesquels ils sont conçus, le Regroupement des Unités régionales de loisir et de sport du Québec, en association avec le projet Espaces, propose cette fiche ainsi qu’un outil pratique traitant spécifiquement des guides d’aménagement et des autres références en la matière.

Obligatoires ou bonnes pratiques?

On peut affirmer que les consignes et directives des guides d’aménagement ne sont pas toutes obligatoires, mais il est aussi vrai de dire que des règlements et des lois régissent l’aménagement d’équipements récréatifs et sportifs au Québec. Dans le but de s’y retrouver, le tableau suivant explique très succinctement la portée des différents documents de référence.

Lois et règlements
Obligatoires
Normes
• Considérées comme des bonnes pratiques
• Obligatoires seulement si elles sont mentionnées dans une loi ou un règlement
Guides d’aménagement et cadres de référence
• Considérés comme des bonnes pratiques
(présentent souvent des références à des règles ou à des normes)
Pratiques généralement adoptées
• Considérées comme des bonnes pratiques
Prescriptions des milieux associatifs spécialisés, critères, balises, exigences, procédures…
• Considérés comme des bonnes pratiques
• Considérées comme des bonnes pratiques
• Obligatoires pour les membres de la fédération qui les a édictés
• Obligatoires dans le cadre des activités que la fédération a sanctionnées
Rapports de coroner, jurisprudence
• Considérés comme des bonnes pratiques

Qu’elles soient obligatoires ou non, les consignes émises dans l’ensemble de ces documents indiquent ce qui devrait être fait. Ainsi, il est de la responsabilité des propriétaires et des gestionnaires de les connaître et d’appliquer les meilleures pratiques d’aménagement en fonction de leur réalité.

Prenons l’exemple d’une municipalité qui souhaite aménager un terrain de soccer récréatif pour permettre à ses citoyens de s’adonner à la pratique de ce sport de façon ludique. Il pourrait être justifié que les dimensions du terrain ne respectent pas à la lettre les dimensions proposées dans le Guide d’aménagement et d’entretien des terrains de soccer extérieurs.

Toutefois, la municipalité devra s’assurer, entre autres, que la surface de jeu et que les buts sont en bon état, et que les buts sont ancrés au sol conformément à ce qu’indique ce guide.

Où trouver les informations?

Presque tous les types d’aménagements et d’équipements font l’objet de lois, de normes, de recommandations et de bonnes pratiques.

Pour connaître les références, le projet Ville sécuritaire en loisir et en sport piloté par la Direction de la promotion de la sécurité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est une source d’information précieuse. Ce projet recense des orientations, des normes et des initiatives liées à divers aspects de l’organisation et de la programmation des loisirs et des sports dans une communauté. Ces renseignements sont regroupés en deux grandes catégories : les installations municipales et la gestion municipale.

En matière d’aménagement d’aires de jeu pour enfants, le projet Espaces, l’Institut québécois de la sécurité dans les aires de jeu (IQSAJ) et le Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie (RCPEM) sont les principales sources. Plusieurs documents, formations et ressources sont offerts sur leurs sites.

Puisque les lois, les normes, les recommandations et les bonnes pratiques évoluent au fil des ans, certaines références doivent être mise à jour périodiquement. Par conséquent, il est nécessaire de vérifier la date d’édition des documents que l’on consulte pour s’assurer d’avoir en main la dernière version.

Si vous avez des interrogations ou avez besoin d’aide pour l’aménagement de vos installations, vous pouvez demander conseil à différentes ressources. Le projet Espaces, les Unités régionales de loisir et de sport, les fédérations sportives et même votre assureur (par exemple, la Mutuelle des municipalités du Québec) peuvent vous conseiller.

Consulter
Liste des principaux guides d’aménagement et d’entretien des équipements récréatifs et sportifs
Regroupement des URLS du Québec, 2017

 

Novembre 2018