La norme CSA Z614 est un ensemble d’exigences techniques et de principes fixés par l’Association canadienne de normalisation s’appliquant à la conception, la construction, l’installation, l’entretien et la vérification des équipements d’aires de jeu et leurs revêtements de protection destinés aux enfants. Elle vise particulièrement à favoriser l’aménagement et l’utilisation d’aires de jeu bien conçues, bien entretenues, innovatrices et stimulantes. Elle tient compte de la taille et des autres caractéristiques de développement des enfants pour qu’on puisse leur offrir des expériences de jeu appropriées.

1979 : Enquête de l’Institut canadien de la santé infantile (ICSI) sur les blessures qui surviennent dans les aires de jeu extérieures. L’ICSI constate que plusieurs éléments de l’environnement physique étaient propices aux blessures.

1983 : L’ICSI s’associe avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement, Consommation et Affaires commerciales Canada, l’Association canadienne de normalisation (ACN) et certains fabricants d’équipements pour publier le guide Guideline Recommandations for Safe Children’s Playspace and Equipment.

1991 : L’ACN publie un guide sur les aires et l’équipement de jeu : c’est la première édition de la norme CAN/CSA Z614 (titre exact : CAN/CSA-Z614-M90 Guide sur les aires et l’équipement de jeu – Norme nationale du Canada). Ce guide visait à « favoriser le développement mental et physique des enfants âgés de 18 mois à 14 ans qui utilisent les aires et les équipements de jeu, et à les protéger le plus possible contre les blessures qui peuvent y survenir ».

Cette norme a été mise à jour et rééditée en 1998, 2003, 2007, 2014 et 2020.

Il est important de s’assurer, au moment d’aménager ou de réaménager une aire de jeu, d’acquérir ou d’installer de nouveaux équipements, d’avoir en main la dernière édition. L’année d’édition apparaît dans le titre : par exemple, la dernière édition en français (2020) s’intitule Norme CSA Z614:F20 — Équipements d’aires de jeu et revêtements de protection; le chiffre 20 après le F (pour version française) indique l’année d’édition.

La norme vise les aires de jeu publiques, les surfaces de protection et l’équipement de terrain de jeu public, ainsi que les éléments ajoutés aux aires de jeu publiques.

  1. La norme CSA Z614 énonce des exigences visant les aires et équipements de jeu publics destinés à des enfants âgés de 18 mois à 14 ans qui présentent les mensurations anthropométriques du 95e centile.
    Notes
    • Le niveau de stimulation requis et désiré par les enfants varie énormément selon l’âge,
    le développement physique et le développement affectif. Il est donc presque impossible
    de concevoir un équipement d’aire de jeu qui répond aux besoins de tous les enfants.
    En général, les enfants de moins de 18 mois et de 13 ans et plus n’utilisent pas les
    équipements visés par la norme.
    • Étant donné que le défi et la pertinence des équipements de jeu consistent à offrir des expériences de jeu appropriées et stimulantes pour toutes les gammes d’âges, de tailles et besoins de développement et de jeu des enfants de 18 mois à 12 ans, il est convenu dans cette norme que les groupes d’âge des utilisateurs ne sont donnés qu’à titre indicatif pour le propriétaire/l’exploitant.
  2. La norme s’applique aux aires et équipements de jeu extérieurs publics aménagés dans les écoles, les parcs, les services de garde, les institutions, les immeubles d’habitation, les centres de villégiature et de loisirs privés, les restaurants et les autres endroits publics.
  3. La norme présente des recommandations sur les exigences techniques et les principes de conception, de construction, d’installation, d’entretien et de vérification des aires et équipements de jeu publics. Elle vise à réduire au minimum les blessures graves ou mortelles.
    Le fournisseur de chacun de ces domaines est responsable du respect des exigences et des recommandations qui lui sont pertinentes, mais il incombe au propriétaire ou à l’exploitant de confirmer si les exigences et recommandations de cette norme sont respectées.
  4. La norme vise :
    • Les aires de jeu publiques, les surfaces de protection et l’équipement de terrain de jeu public qui ont été conçus, fabriqués ou installés après la date de publication de cette édition de la norme;
    • Les éléments ajoutés aux aires de jeu publiques et les pièces de remplacement installées
    dans ces aires après la date de publication de l’édition courante de la norme.
  5. La norme énonce des exigences visant l’équipement de terrain de jeu extérieur installé dans une aire de jeu publique qui peut être utilisé par des enfants même si, dans certains cas, il n’a pas été conçu expressément à cette fin. Les autres éléments ou pièces de mobilier installés dans une aire de jeu et qui ne sont pas destinés à servir d’équipement de jeu comme les clôtures, les bancs, les tables, les éléments paysagers, les plantes et les matériaux naturels, ne sont pas visés. Les objets de jeu non fixés ne sont pas visés non plus.
    Note : Les illustrations d’équipements qui figurent dans la norme sont présentées à titre d’exemples seulement. Toute configuration différente conforme aux articles pertinents de cette norme est acceptable.
  6. La norme vise à encourager et promouvoir l’aménagement et l’utilisation d’aires de jeu bien conçues, bien entretenues, innovatrices et stimulantes, et, par le fait même, à contribuer au sain développement des enfants.
  7. La norme ne s’applique pas :
    • Aux terrains de sport, aux salles d’exercices ou aux gymnases;
    • Aux glissoires qui se terminent dans l’eau;
    • Aux équipements de jeu fermés et à éléments souples dont l’accès public est contrôlé, comme
    ceux se trouvant dans des établissements commerciaux (p. ex., restaurants, grands magasins);
    • A l’équipement de jeu domestique;
    • Aux manèges des parcs d’attractions;
    • Aux garderies en milieu familial visées par les règlements provinciaux/territoriaux.
  8. Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information seulement; il s’agit de conversion des valeurs exprimées en unités SI conformément à l’ISO 80000-1. À moins d’indication contraire, une tolérance de ± 2 % doit être appliquée à toutes les dimensions indiquées dans la norme.
  9. Dans la norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et le terme « peut » indique une possibilité ou un conseil.
  10. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être considérées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Les aires de jeu conformes à la norme CSA Z614 ne peuvent prévenir toutes les blessures : cette responsabilité doit être partagée par les utilisateurs, les propriétaires ou exploitants et les fabricants. Les aires de jeu bien conçues, bien construites et conformes à la norme restent un facteur de sécurité important, mais la surveillance des enfants demeure un élément essentiel à la sécurité des aires de jeu. Un bon entretien de l’aire de jeu, de l’équipement et des revêtements de surface de protection contribue aussi à réduire le nombre des blessures.

La norme CSA Z614 peut être achetée en ligne à https://www.csagroup.org/fr. On peut obtenir l’édition PDF ou la version papier. Il est possible de l’emprunter à un organisme ou à une institution qui en possède un exemplaire, mais il importe que ce soit la dernière édition pour de nouvelles installations ou celle de l’année d’installation pour une inspection de conformité à la norme.

Au Québec, c’est l’Institut québécois de la sécurité dans les aires de jeu (IQSAJ) qui offre le programme francophone de formation continue de l’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) sur la norme CSA Z614. Ce programme permet aux participants de bien connaître la norme et tout ce qui est indispensable pour assurer la sécurité dans les aires de jeu.

La formation comporte un cours théorique qui permet de comprendre les normes techniques et un cours pratique pour apprendre à mener une inspection des espaces de jeu. L’achèvement et la réussite de ces deux cours permettent d’obtenir la certification d’inspecteur canadien en aires de jeu de l’ACPL.

Pour s’inscrire aux formations de l’IQSAJ, voir http://www.iqsaj.com/.

Il est possible d’obtenir un certificat de conformité à la norme CSA Z614 pour une aire de jeu en faisant appel à un inspecteur accrédité à cette fin par l’ACPL. Au Québec, pour un service de garde, ce certificat doit être délivré par un architecte, un ingénieur ou un technologues membre de son ordre professionnel, ou par un architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec habilité à cette fin.

On peut consulter le répertoire des inspecteurs accrédités pour le Québec à
http://www.iqsaj.com/besoin-dun-inspecteur.

Outil pratique – Matériaux utilisés dans les zones de protection

Juin 2021