Deux processus sont possibles pour la réalisation d’un équipement comme un véloparc : conception et construction par 2 entités différentes ou contrat unique de conception-construction.

LES MODES DE CONSTRUCTION

Le processus le plus fréquemment suivi pour la construction d’équipements publics comporte deux phases :



LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CONTRATS

Le promoteur accorde un contrat de conception-construction ou des contrats séparés de conception et de construction, à moins qu’il réalise lui-même ces activités (on utilise alors l’expression « en régie »). L’attribution de contrats peut se faire de trois façons :



PLANS/DOCUMENTS DE CONSTRUCTION

Selon l’envergure du projet et le niveau de détails requis, les documents suivants peuvent faire partie des plans de construction :