Comme les skateparcs représentent des ouvrages de génie civil, les entrepreneurs en construction doivent obligatoirement se soumettre à une série de règlements.
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Les entrepreneurs en construction doivent détenir et maintenir une licence RBQ d’entrepreneur général en génie civil de la catégorie 1.4 (routes et canalisations) afin de réaliser légalement des travaux dans un parc public.
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Comme les travaux de génie civil sont régis par la CCQ, les entrepreneurs doivent se conformer à ses règles, notamment en employant des ouvriers détenant des cartes de compétence pour les métiers nécessaires à l’exécution du contrat. Ils doivent payer les ouvriers en fonction des conventions collectives, incluant les primes d’éloignement et de pension prévues, ce qui est fréquent dans le cas de la construction de skateparcs; les ouvriers qualifiés proviennent souvent d’autres régions et doivent donc se déplacer pour effectuer les travaux.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Les travaux sont soumis aux règles de la CNESST. Ces règles stipulent entre autres que quiconque est admis sur un chantier de construction doit détenir une carte de santé et sécurité (ASP).
Code du bâtiment
Les ouvrages de génie civil sont normalisés selon le Code du bâtiment du Québec.
Assurance responsabilité des entrepreneurs
Les municipalités demandent généralement aux entrepreneurs une preuve d’assurance responsabilité afin d’être protégées en cas de litige dû à une erreur de construction. Le montant est habituellement de 2 millions de dollars de couverture par événement.