Oui. Toutefois, la municipalité doit avoir l’accord du propriétaire et un contrat écrit devrait être signé entre les deux parties. Par exemple, inscrire : dates d’ouverture et de fermeture, horaire, grandeur du terrain utilisé pour la glissade avec numéro de lot (ici, c’est pour éviter de prendre la responsabilité totale du terrain en cas d’accident, donc on vient préciser), machinerie sur le terrain privé s’il y a lieu, construit s’il y a lieu, assurances responsabilité, responsable de l’inspection et l’entretien, réglementations, lumières, etc. […] Faire vérifier le contrat par un avocat avant de le signer est une bonne pratique qui vous évitera probablement des ennuis.
Il est fortement déconseillé d’utiliser des balles de foins l’hiver, surtout dans le bas d’une pente à glisser, car celles-ci, avec le froid, se transforment en blocs de glace et pourraient devenir un risque accru pour les blessures. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter la longueur de la zone d’arrêt vous devriez fabriquer un remblai afin de maximiser la sécurité des utilisateurs.
Si des écoles ou des garderies utilisent vos glissades sur neige, vous pourriez acheminer les règlements aux éducateurs afin qu’ils en prennent connaissance avec leurs élèves pour maximiser la sécurité des enfants.
Si votre glissade est temporaire, vous devriez prendre la décision de la laisser ouverte après votre événement […] ou bien de la fermer. Dans cette option, vous devriez interdire la glissade et informer adéquatement le public. Parmi les moyens d’informer le public, nous vous conseillions notamment de publier des communiqués dans les journaux locaux ou sur votre site Internet et d’installer des panneaux d’affichage à des endroits stratégiques près de votre glissade. Sur ces panneaux, il est important de mentionner que la glissade est interdite (citez votre règlement, le cas échéant). Vous pouvez aussi dénoncer le risque en ajoutant par exemple la mention « Risques de blessure ». Notez que la seule mention « Glissade à vos risques » sur un panneau est vue comme ambiguë parce qu’elle peut laisser croire que la glissade est autorisée, mais que la responsabilité d’un éventuel dommage ne serait pas celle du propriétaire, ce qui constitue une clause invalide en vertu du Code civil.
Si l’arrière de votre glissade est dangereux, par exemple en raison de la présence d’arbres et d’une clôture, vous devriez fermer cette section avec l’aide d’une clôture à neige et d’un affichage adéquat afin de maximiser la sécurité des utilisateurs et de minimiser votre responsabilité en cas d’accident ou poursuite. Dans cette section dangereuse, vous devriez interdire la glissade et informer adéquatement le public. Nous vous conseillions d’installer des panneaux d’affichage « Glissade interdite » à des endroits stratégiques. Vous pouvez aussi dénoncer le risque en ajoutant par exemple la mention « Risques de blessure ». Notez que la seule mention « Glissade à vos risques » sur un panneau est vue comme ambiguë parce qu’elle peut laisser croire que la glissade est autorisée, mais que la responsabilité d’un éventuel dommage ne serait pas celle du propriétaire, ce qui constitue une clause invalide en vertu du Code civil.
C’est la norme CSA Z98 Remontées mécaniques et convoyeurs qui s’applique. Voir à ce sujet Gouvernement du Québec, Lois, règlements et codes, Remontées mécaniques.