L’exploitant d’un lieu de baignade doit s’assurer que l’ensemble du personnel intervenant dans l’installation dont il a la responsabilité :
- Est qualifié
- Que ses brevets sont à jour
- Qu’il ait reçu la formation complémentaire requise
- Qu’il ait reçu les entraînements requis
Selon l’article 1463 du Code civil du Québec, l’employeur est responsable de la faute de ses employés commise dans l’exécution de leurs fonctions, et ce, peu importe que l’employeur ait commis lui-même une faute ou non.
Cette présomption de responsabilité de l’employeur est sujette à trois conditions, soit :
- L’employé doit avoir commis une faute.
- Un lien de préposition véritable doit unir l’employé et l’employeur.
- Le préjudice doit avoir été causé dans l’exercice des fonctions de l’employé.
Ainsi, la réunion de ces trois conditions fera en sorte d’engager la responsabilité de l’employeur.
Préposé à la surveillance
Tous les préposés à la surveillance doivent posséder des certifications en sauvetage qui répondent aux critères de l’emploi et de la loi. Le personnel de surveillance doit être prêt à toute éventualité afin de réagir adéquatement, car les conséquences d’une urgence mettant la vie d’un individu en péril peuvent s’avérer catastrophiques.
Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, chapitre B-1.1, r. 11 prévoit un minimum de certification afin de travailler à titre de préposé à la surveillance de bains publics.
- Surveillant-sauveteur, référence : article 27 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics, chapitre B-1.1, r. 11
- Assistant-surveillant-sauveteur, référence : article 28 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics, chapitre B-1.1, r. 11
- Préposé à la surveillance d’une pataugeoire, référence : article 49 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics, chapitre B-1.1, r. 11
Opérateur de piscine
L’opérateur évalue quotidiennement les performances mécaniques et exécute les ajustements physicochimiques de l’eau. Il est donc fortement recommandé que les opérateurs détiennent les formations suivantes :
- Opérateur de piscine de la Société de sauvetage, référence :
https://sauvetage.qc.ca/fr/services/services-conseils-aux-gestionnaires-aquatiques/formations/op%C3%A9rateur-de-piscine-et-spa - Des formations sur les procédures sécuritaires pour toutes les tâches à effectuer sur les équipements (ex. : filtres, réacteurs UV, analyseur en continu). Ce sont généralement les fournisseurs de ces équipements qui offrent ces formations.
- Le travail en espace clos (ex. : bassin d’équilibre)
https://www.apsam.com/formation/liste-des-formations/espaces-clos-formation-initiale - Le travail à proximité de l’eau
https://www.apsam.com/formation/liste-des-formations/travail-proximite-ou-sur-leau - Le cadenassage et la sécurité électrique
https://www.apsam.com/formation/liste-des-formations/cadenassage-comprendre-et-appliquer-son-programme - Manutention manuelle
https://www.apsam.com/formation/liste-des-formations/manutention-manuelle - Système d’information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail (SIMDUT) 2015
https://sauvetage.qc.ca/fr/services/services-conseils-aux-gestionnaires-aquatiques/formations/simdut-pour-l’aquatique
Exploitant d’un lieu de baignade
Il est essentiel que l’exploitant d’un lieu de baignade connaisse et comprenne les différents éléments de la gestion d’une installation aquatique, mais aussi tout ce qui a trait à la santé et à la sécurité des employés et des usagers.
Intervenants aquatiques
Il est fortement recommandé que l’ensemble des intervenants aquatiques aient une formation en « Premiers soins – général/défibrillateur externe automatisé (DEA) » de la Société de sauvetage OU en « Secourisme général et réanimation cardiorespiratoire (RCR) » de la Croix-Rouge canadienne.
L’employeur se doit de tenir à jour un registre des qualifications de ses employés et de posséder une photocopie de leurs certificats. Il est fortement conseillé que tous les préposés à la surveillance et les opérateurs aient en leur possession les originaux de leur certification. Dans l’éventualité où l’installation aquatique serait sujette à une inspection ou qu’il arrive un accident sérieux, les membres du personnel seront en mesure de prouver leurs compétences. De plus, en cas de doute, l’employeur a le devoir de vérifier la validité de la qualification.