RÈGLEMENTS

Les municipalités, les organismes et les entreprises privées qui offrent des services au public sont soumis au respect de plusieurs lois, normes et règlements. Ceux-ci visent à assurer la santé et la sécurité des usagers et des employés.



CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – LIEUX DE BAIGNADE

Entré en vigueur le 14 mars 2013, le chapitre X (D.115-2013, a. 1) de ce code contient les dispositions qui s’appliquent à tous les travaux de construction d’une piscine ou d’une pataugeoire construite dans un bâtiment visé par le chapitre 1 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou constituant un…



SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Au Québec, les pratiques en santé et sécurité du travail sont régies par un ensemble de lois et de règlements. Les plus importants sont présentés sur le site de l’APSAM.



SIMDUT 2015

Le SIMDUT est un système de communication pancanadien fixant des exigences quant à la transmission des informations sur les matières dangereuses utilisées au travail. Son objectif est d’assurer la protection et le droit de savoir des travailleurs canadiens contre les effets nocifs des matières dangereuses…



AUTRES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Schéma illustrant les dimensions minimales des installations de plongeon (article 16 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics) s’appliquant pour les plongeons installés avant le 14 mars 2013 ou, sous certaines conditions, pendant la période transitoire du 14 mars 2013 au 14 septembre 2014.