Les municipalités, les organismes et les entreprises privées qui offrent des services au public sont soumis au respect de plusieurs lois, normes et règlements. Ceux-ci visent à assurer la santé et la sécurité des usagers et des employés.
De ce fait, chaque exploitant d’un lieu de baignade doit connaître les différentes dispositions d’ordre légal qui s’appliquent aux activités du lieu et s’y conformer. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des dispositions touchant plus particulièrement la sécurité des installations et des équipements aquatiques.
Il va de soi que chaque exploitant d’un lieu de baignade doit également se conformer aux obligations dictées par la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que par les règlements et normes qui en découlent, les conventions collectives et autres.
Ce règlement établit notamment les exigences de conception, de construction, de surveillance, d’affichage, d’équipements de secours, d’utilisation et de clarté de l’eau auxquelles doit se conformer le propriétaire d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage :
a) situées dans un édifice public ou en constituant une dépendance
ou
b) exploitées pour la baignade du public en général ou d’un groupe restreint du public.
Il ne s’applique pas aux bains-tourbillon ni aux bains thérapeutiques.
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/B-1.1,%20r.%2011
La qualité de l’eau doit être conforme au Q-2, r.39 – Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.
Entré en vigueur le 1er janvier 2007, ce règlement qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement est régi par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) du Québec. Il a pour objet d’établir des normes relatives à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente.
Les bassins artificiels visés par ce règlement sont : les piscines et autres bassins artificiels qui sont accessibles au public en général ou à un groupe restreint du public tels que ceux de l’État, des municipalités, des établissements d’enseignement ou des organismes sans but lucratif, ou ceux destinés aux usagers des établissements touristiques, des centres sportifs ou des parcs aquatiques.
Il s’applique également aux piscines et autres bassins artificiels privés qui sont accessibles exclusivement aux résidants d’immeubles ou de parcs de maisons mobiles, ainsi qu’à leurs invités.
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2039/20120901
Les obligations du responsable consistent à respecter les exigences formulées dans ce règlement, notamment :
- S’assurer du contrôle de la qualité de l’eau, notamment en respectant la nature et la fréquence des prélèvements, les méthodes de prélèvement, de conservation, d’analyses et de transmission.
- Respecter les normes microbiologiques et physicochimiques de l’eau.
- Intervenir rapidement en cas de non-conformité aux normes de qualité.
- Veiller à ce que l’entretien et le nettoyage du ou des bassins soient effectués, incluant le bassin d’équilibre.
- Tenir des registres de toutes les activités.
- S’assurer que les mesures d’hygiène élémentaires sont respectées.
- Contrôler la charge acceptable de baigneurs pour assurer le maintien de la qualité de l’eau.
- Assurer l’entretien et la désinfection des installations, sans toutefois contaminer l’eau de la piscine avec les produits utilisés.
- Veiller à ce que l’opération du traitement et de la désinfection de l’eau soit optimale, de même que l’entretien préventif des équipements.
- Fermer temporairement le bassin lorsque requis (entretien, non-conformité, dégât dans l’eau, etc.).
La réglementation en santé et sécurité du travail prévoit la fourniture d’eau potable, mais ne spécifie rien concernant la qualité des eaux de baignade. Toutefois, la loi indique que l’employeur doit fournir des conditions saines et sécuritaires aux travailleurs; ainsi, les normes applicables aux usagers s’appliquent aussi aux travailleurs.
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) précise que « Tout équipement utilisé ou installé dans un établissement aux fins de prévenir l’émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières et de brouillards, d’assurer les conditions d’éclairage, de ventilation, de température, de salubrité et d’hygiène prescrites par le présent règlement ou d’assurer des conditions sonores ou thermiques conformes aux exigences du présent règlement doit toujours être en état de fonctionnement et doit fonctionner de façon optimale pendant les heures d’exploitation de l’établissement de manière à assurer le rendement pour lequel il a été conçu » (art. 5, RSST).
L’employeur doit s’assurer de contrôler la qualité de l’air, notamment par une bonne ventilation des lieux afin de respecter les normes pour les taux d’oxygène, de dioxyde de carbone et des autres contaminants susceptibles d’être présents. La liste se trouve dans le RSST, section V, et aux annexes 1 et 3.
Les chloramines sont l’un des contaminants susceptibles d’être présents dans une installation aquatique.
Pour toutes ces raisons, l’employeur doit veiller à ce que la ventilation soit bien conçue pour être efficace. Il est recommandé d’assurer une ventilation avec un apport d’air neuf 24 heures sur 24 et d’inspecter et contrôler les éléments des systèmes de ventilation. Il est recommandé d’éviter les zones stagnantes et d’effectuer une ventilation minimale de 0,48 pi3/minute (CFM) par pied carré de la superficie de la piscine et de la plage mouillée, comportant l’extraction de l’air au niveau du sol (ASHREA 62.1), plus 7,5 pi3/minute par spectateur ou usager.
Le taux de ventilation (nombre de changements d’air à l’heure), la déshumidification et le mode de ventilation (extraction au plancher et apport d’air au plafond) dans une piscine et dans les salles, notamment d’entreposage et de dosage des produits chimiques, dépendent d’une multitude de facteurs. Les principes de ventilation sont indiqués dans les normes ASHREA.
Pour les salles d’entreposage et de dosage, les facteurs à prendre en compte sont les gaz, vapeurs ou poussières que les produits peuvent produire lors de leur manipulation (hypochlorite de sodium, hypochlorite de calcium, chlore gazeux, etc.), l’étanchéité des contenants et la façon dont ils sont manipulés (livraison en vrac ou dilution à partir du transvasement de petits contenants).
Vous pouvez prendre connaissance des procédures de réception sécuritaire des produits chimiques à :
https://www.apsam.com/theme/risques-chimiques/reception-securitaire-des-produits-chimiques
L’employeur doit s’assurer que les systèmes de ventilation ne soient pas arrêtés pendant les heures de baignade (notamment pour faire des économies d’énergie) ou de travail. Il ne doit pas non plus négliger l’entretien préventif des équipements qui permettent la ventilation et la déshumidification de l’air (ex. : grilles ou filtres bouchés par du pollen) afin de maintenir la qualité de l’air ou d’éviter sa dégradation.
En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération sportive ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.
Ce règlement contient notamment des dispositions sur :
- La qualité des lieux
- L’équipement des participants
- Le contrôle de l’état de santé des participants
- La formation et l’entraînement des participants
- Les normes de pratique du sport
- Les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité
Pour connaître le règlement de sécurité d’un organisme sportif, consultez son site web.