{"id":3800,"date":"2022-06-10T13:25:10","date_gmt":"2022-06-10T17:25:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guides-sports-loisirs.ca\/skateparcs\/?page_id=3800"},"modified":"2022-07-07T11:01:50","modified_gmt":"2022-07-07T15:01:50","slug":"processus-appel-offres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guides-sports-loisirs.ca\/skateparcs\/planification\/processus-appel-offres\/","title":{"rendered":"Processus d’appel d’offres"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]Les organismes publics sont tenus de r\u00e9aliser des appels d\u2019offres afin d\u2019octroyer les contrats de construction. Comme les projets de skateparcs n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 cette obligation, les preneurs de d\u00e9cisions doivent s\u2019y conformer.<\/strong><\/p>\n

Il est d\u2019une importance capitale que tout appel d\u2019offres soit bien pr\u00e9par\u00e9 et que les devis permettent aux concepteurs et aux constructeurs d\u2019offrir des skateparcs de premi\u00e8re qualit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Comme il y a plusieurs mani\u00e8res de mettre en \u0153uvre un tel processus et que les co\u00fbts varient \u00e9norm\u00e9ment selon les projets, cette fiche vise \u00e0 \u00e9pauler les responsables de projets \u00e0 octroyer les contrats de la mani\u00e8re la plus efficace possible. <\/strong>[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb4066″ media_lightbox=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_percent=\u00a0\u00bb65″ alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb lbox_skin=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_accordion active_tab=\u00a0\u00bb0″][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbFOURCHETTES DE PRIX ET IMPLICATIONS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb4e4ea157-c013-0″][vc_column_text]Le minist\u00e8re des Affaires municipales et de l\u2019Habitation r\u00e9glemente (MAMH) les processus de gestion contractuelle. Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qu\u2019il \u00e9dicte sont une norme minimale, mais les municipalit\u00e9s peuvent se doter de r\u00e8glements de gestion contractuelle plus contraignants si elles le d\u00e9sirent. Il est donc de la responsabilit\u00e9 de la personne responsable du projet de s\u2019informer de la politique de gestion contractuelle interne de l\u2019organisme qui l\u2019emploie.<\/p>\n

Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du MAMH distinguent les modes d\u2019octroi de contrats en trois fourchettes de prix ayant chacune ses contraintes5<\/sup>:[\/vc_column_text][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_column_text]<\/p>\n

Contrats dont la d\u00e9pense est inf\u00e9rieure au seuil obligeant l\u2019appel d\u2019offres public (moins de 105 700 $) :<\/strong><\/span><\/h3>\n

[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb4195″ media_lightbox=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_percent=\u00a0\u00bb65″ lbox_skin=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_column_text]<\/p>\n

Contrats dont la d\u00e9pense est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 105 700 $ :<\/strong><\/span><\/h3>\n

[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb4194″ media_lightbox=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_percent=\u00a0\u00bb65″ lbox_skin=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_column_text][5]<\/strong>R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral concernant la passation des contrats municipaux.<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbCONSTRUCTION\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1633619028276-1-7″][vc_single_image media=\u00a0\u00bb4074″ media_lightbox=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_percent=\u00a0\u00bb65″ lbox_skin=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb][vc_empty_space empty_h=\u00a0\u00bb2″][vc_column_text]Pour les contrats de 24\u2009999 $ et moins, l\u2019organisme peut passer contrat avec l\u2019entreprise de son choix. Il est tout de m\u00eame conseill\u00e9 d\u2019effectuer des recherches pour s\u2019assurer que les services offerts sont concurrentiels.<\/p>\n

De 25\u2009000 $ \u00e0 105\u2009699 $, l\u2019organisme doit absolument faire appel \u00e0 un minimum de deux fournisseurs sous forme d\u2019invitation \u00e9crite en leur accordant un d\u00e9lai d\u2019au minimum huit jours pour r\u00e9pondre. Un syst\u00e8me de pointage qui pond\u00e8re les divers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019offre doit obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9 afin de comparer les soumissions de fa\u00e7on \u00e9quitable.<\/p>\n

Les appels d\u2019offres pour des contrats de 105\u2009700 $ et plus doivent obligatoirement \u00eatre publi\u00e9s dans le Syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u2019appel d\u2019offres du gouvernement du Qu\u00e9bec (SEAO). Ils doivent \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9s dans un journal en accordant un d\u00e9lai minimal de 15 jours aux fournisseurs pour r\u00e9pondre.<\/p>\n

Deux types de contrats<\/strong><\/span><\/h3>\n

Les contrats de skateparc peuvent \u00eatre de deux types. Il peut s\u2019agit de contrats \u00ab cl\u00e9-en-main \u00bb, que l\u2019on appelle contrats de conception-construction, ou de contrats dits d\u2019encha\u00eenement, qui, comme le nom l\u2019indique, sont une succession de contrats distincts pour chaque \u00e9tape, de la conception jusqu\u2019\u00e0 la construction.<\/p>\n

Contrat de conception-construction<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour ce type de contrat, l\u2019organisme public demande aux fournisseurs de faire une offre cl\u00e9 en main qui inclut la conception et la construction des installations. Le devis guide les entreprises afin qu\u2019elles puissent pr\u00e9senter au client la meilleure proposition possible. Tous les d\u00e9sirs du client \u00e9tant formul\u00e9s dans le devis, les entrepreneurs doivent soumettre un concept qui plaira le plus possible aux preneurs de d\u00e9cision.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019appel d\u2019offres pr\u00e9sente une fourchette de prix d\u00e9taill\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 obtenir des offres plus facilement comparables. Dans le devis, les mat\u00e9riaux et techniques de construction peuvent \u00eatre dict\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment ou laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du fournisseur, en quel cas on en tiendra compte dans la grille de pointage.<\/p>\n

L\u2019octroi de ce type de contrat se fait habituellement selon une grille de pointage. L\u2019organisme (la municipalit\u00e9) forme un comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019attribuer un pointage aux offres re\u00e7ues et de choisir l\u2019entreprise gagnante. Il est important que l\u2019expertise des membres du comit\u00e9 soit diversifi\u00e9e et que des experts soient consult\u00e9s pour noter les diff\u00e9rentes offres convenablement.<\/p>\n

Une multitude de crit\u00e8res peuvent servir \u00e0 de choisir le fournisseur, comme le montre la grille d\u2019\u00e9valuation<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Contrats d\u2019encha\u00eenement<\/em><\/strong><\/p>\n

C\u2019est la mani\u00e8re classique ou traditionnelle d\u2019octroyer des contrats dans le domaine public : la Ville accorde d\u2019abord un contrat \u00e0 une firme de conception, soit de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou par voie d\u2019appel d\u2019offres. L\u2019entreprise r\u00e9alise alors le devis conjointement avec la Ville ainsi que la production des plans. Plans et devis sont alors lanc\u00e9s dans un nouvel appel d\u2019offres pour la construction. Le choix se fera sur une base ax\u00e9e sur le prix et les qualifications de l\u2019entrepreneur. On peut notamment demander aux soumissionnaires d\u2019indiquer leurs exp\u00e9riences dans la r\u00e9alisation de projets analogues.<\/p>\n

Syst\u00e8me de pointage<\/strong><\/span><\/h3>\n

Le syst\u00e8me de pointage pour choisir un entrepreneur est \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019organisme public. Le pointage maximum possible peut varier et les crit\u00e8res \u00e0 \u00e9valuer changent en fonction des besoins. La Ville peut d\u00e9cider d\u2019allouer plus de points pour un certain crit\u00e8re qui lui tient grandement \u00e0 c\u0153ur afin d\u2019attirer l\u2019attention des fournisseurs sur ce point. La complexit\u00e9 du syst\u00e8me de pointage varie \u00e9galement. Plus il est pr\u00e9cis, plus rigoureux et efficace sera le choix d\u2019un gagnant. Les crit\u00e8res principaux peuvent \u00eatre subdivis\u00e9s en sous-crit\u00e8res ayant chacun sa valeur.<\/p>\n

Voici les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux<\/strong> que l\u2019on retrouve g\u00e9n\u00e9ralement dans les syst\u00e8mes de pointage pour \u00e9valuer les soumissions d\u2019entrepreneurs \u00e0 un projet d\u2019am\u00e9nagement de skateparc :<\/p>\n