{"id":2841,"date":"2020-08-10T13:27:38","date_gmt":"2020-08-10T17:27:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guides-sports-loisirs.ca\/piscines-et-pataugeoires\/?page_id=2841"},"modified":"2020-08-17T13:37:00","modified_gmt":"2020-08-17T17:37:00","slug":"autres-dispositions-reglementaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guides-sports-loisirs.ca\/piscines-et-pataugeoires\/lois-reglements-normes\/autres-dispositions-reglementaires\/","title":{"rendered":"Autres dispositions r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_accordion active_tab=\u00a0\u00bb0″][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbDIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE PLONGEON\u00a0\u00bb][vc_column_text]Sch\u00e9ma illustrant les dimensions minimales des installations de plongeon (article 16 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 dans les bains publics) s\u2019appliquant pour les plongeons install\u00e9s avant le 14 mars 2013 ou, sous certaines conditions, pendant la p\u00e9riode transitoire du 14 mars 2013 au 14 septembre 2014.<\/p>\n

Pour les \u00e9quipements de plongeon install\u00e9s apr\u00e8s le 14 mars 2013, il faut se r\u00e9f\u00e9rer au chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction. Les installations de plongeon dont les plans ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, ou qui ont \u00e9t\u00e9 construites, avant le 31 ao\u00fbt 1977 peuvent respecter les dimensions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe 2 du R\u00e8glement.<\/p>\n

https:\/\/www.rbq.gouv.qc.ca\/fileadmin\/medias\/pdf\/Publications\/francais\/PlongeonAnnexe1.pdf<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbGUIDE D\u2019EXPLOITATION DES PISCINES ET AUTRES BASSINS ARTIFICIELS\u00a0\u00bb][vc_column_text]Ce guide accompagne le R\u00e8glement sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau des piscines et autres bassins artificiels, chapitre Q-2, r. 39. Il a pour principal objectif de d\u00e9crire les bonnes pratiques en mati\u00e8re de gestion des \u00e9quipements de traitement et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l\u2019eau afin que l\u2019eau et les lieux soient en tout temps salubres, s\u00e9curitaires et stables.<\/p>\n

http:\/\/www.environnement.gouv.qc.ca\/eau\/piscine\/guide-exploitation.pdf<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbR\u00c8GLEMENT SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 DANS LES \u00c9DIFICES PUBLICS, CHAPITRE S-3, R.2″][vc_column_text]Les \u00e9difices publics doivent \u00eatre pourvus de tous les moyens n\u00e9cessaires permettant aux occupants et au public d\u2019en sortir promptement et facilement en cas de feu, de panique ou de tout autre danger et d\u2019y s\u00e9journer et circuler en toute s\u00e9curit\u00e9. Ce r\u00e8glement traite des devoirs des propri\u00e9taires d\u2019\u00e9difices publics en ce qui a trait \u00e0 la construction, l\u2019am\u00e9nagement, l\u2019entretien et la mise en op\u00e9ration de ces \u00e9difices.<\/p>\n

http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cr\/S-3,%20r.%202<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbCODE DE S\u00c9CURIT\u00c9 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (CSTC)\u00a0\u00bb][vc_column_text]Ce code de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tout travail effectu\u00e9 sur un chantier de construction au sens de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail (LSST, chapitre S-2.1)<\/p>\n

Les chantiers de construction doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s et entretenus de fa\u00e7on \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des travailleurs et offrir des conditions de propret\u00e9 et de salubrit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 leur sant\u00e9. Plusieurs travaux r\u00e9alis\u00e9s par des organismes aquatiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des travaux de construction, par exemple les travaux de r\u00e9fection majeure ou la r\u00e9novation d\u2019un \u00e9difice. Des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es lors de l\u2019ex\u00e9cution des certains travaux \u00e0 risque afin de sauvegarder la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des travailleurs.<\/p>\n

Toutefois, la finalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre ou la conception s\u00e9curitaire de l\u2019\u00e9tablissement et de ses composantes doit \u00eatre conforme au R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail (RSST).<\/p>\n

http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cr\/S-2.1,%20r.%204<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbLOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP), CHAPITRE A-3.001″][vc_column_text]Cette loi a pour objet la r\u00e9paration des l\u00e9sions professionnelles et des cons\u00e9quences qu\u2019elles entra\u00eenent pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le processus de r\u00e9paration des l\u00e9sions professionnelles comprend la fourniture des soins n\u00e9cessaires \u00e0 la consolidation d\u2019une l\u00e9sion, la r\u00e9adaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d\u2019une l\u00e9sion, le paiement d\u2019indemnit\u00e9s de remplacement du revenu et d\u2019indemnit\u00e9s pour pr\u00e9judice corporel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Cette loi conf\u00e8re en outre, dans les limites pr\u00e9vues au chapitre VII, le droit au retour au travail du travailleur victime d\u2019une l\u00e9sion professionnelle.<\/p>\n

http:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cs\/A-3.001<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbR\u00c8GLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES DE PREMIERS SECOURS ET DE PREMIERS SOINS, CHAPITRE A-3.001, R.10″][vc_column_text]Ce r\u00e8glement, qui d\u00e9coule de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles<\/a>, s\u2019applique \u00e0 tout \u00e9tablissement pour donner les premiers secours n\u00e9cessaires aux travailleurs en cas de l\u00e9sion professionnelle, ainsi qu\u2019\u00e0 tout chantier de construction occupant simultan\u00e9ment au moins 10 travailleurs \u00e0 un moment donn\u00e9 des travaux. Il ne s\u2019applique pas aux \u00e9tablissements du r\u00e9seau des affaires sociales, au sens de la Loi sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), qui ont \u00e0 leur service du personnel m\u00e9dical ou infirmier qualifi\u00e9.<\/p>\n

Il traite des sujets suivants :<\/p>\n